Conditions générales de vente et de transport

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions générales de vente et de transport (« CGV/CGT ») régissent les prestations de transport de personnes à moto proposées par EXPRESS GOLD PARIS (SAS), 9 place Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse, SIREN 927 851 428 (« le Prestataire »). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Objet

Le Prestataire propose un service de transport de personnes à moto à Paris, en Île-de-France et sur longues distances, ainsi qu’une prestation de mise à disposition avec chauffeur. Les prestations sont réalisées par un conducteur professionnel équipé du matériel de sécurité adapté.

2. Réservation

Les réservations s’effectuent via le site, par téléphone ou via WhatsApp. Toute demande est confirmée par le Prestataire, qui valide la disponibilité, le tarif et les modalités de prise en charge. La réservation devient ferme à compter de cette confirmation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou de demande contraire à la réglementation ou à la sécurité.

3. Tarifs

Les tarifs affichés sur le site, notamment via le simulateur, sont fournis à titre indicatif. Le tarif définitif est confirmé par le Prestataire avant la prise en charge. Des majorations peuvent s’appliquer selon le jour (samedi, dimanche), l’horaire (nuit), la réservation de dernière minute, ou la distance, conformément à la grille tarifaire en vigueur. Toute demande de facture peut entraîner l’application de la TVA au taux en vigueur.

4. Paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités convenues avec le Prestataire lors de la confirmation de la réservation.

5. Annulation et modification

Toute annulation ou modification doit être communiquée au Prestataire dans les meilleurs délais. En cas d’absence du client au lieu et à l’heure convenus (no-show), la prestation pourra être facturée.

6. Retards

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pour respecter les horaires convenus. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions de circulation, météo, force majeure). Le client est invité à anticiper une marge de temps suffisante, notamment pour les transferts vers les aéroports et les gares.

7. Obligations du passager

Le passager s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par le conducteur, à porter l’équipement de sécurité fourni (casque, et le cas échéant gilet et protections), et à adopter un comportement compatible avec la sécurité du transport à moto. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement dangereux ou de non-respect des consignes de sécurité.

8. Bagages

Le transport de bagages est accepté dans la limite des capacités du véhicule et selon les dimensions et le poids, sous réserve de validation par le Prestataire lors de la réservation. Les effets personnels et bagages voyagent sous la responsabilité du passager, sauf faute prouvée du Prestataire.

9. Assurance et responsabilité

Le Prestataire déclare disposer des assurances nécessaires à l’exercice de son activité de transport de personnes, conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation, à l’exclusion des dommages indirects.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée au Prestataire à l’adresse expressgold75@gmail.com. Les présentes CGV/CGT sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.